2.Outre la rémunération annuelle de base prévue à l’article 1 : 1°un vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à plein temps a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 52 000 $;
2°un vice-président du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 32 000 $;
3°un membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à plein temps, autre qu’un vice-président et le maire, a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 45 000 $;
4°un membre du comité exécutif qui exerce sa fonction à temps partiel, autre qu’un vice-président et le maire, a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 20 000 $;
5°un conseiller associé au comité exécutif a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 32 000 $;
6°le chef de l’opposition qui exerce sa fonction à plein temps a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 45 000 $;
7°le chef de l’opposition qui exerce sa fonction à temps partiel a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 20 000 $;
8°le président du conseil a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 32 000 $;
8.1°le vice-président du conseil a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 7 500 $;
9°un président d’arrondissement qui exerce sa fonction à plein temps a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 45 000 $;
10°un président d’arrondissement qui exerce sa fonction à temps partiel a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 20 000 $;
11°le maire suppléant a droit à une rémunération annuelle additionnelle de 32 000 $. En cas d’absence ou d’empêchement du maire d’exercer ses fonctions pendant une période supérieure à 60 jours, le maire suppléant reçoit, à compter du 61e jour, au lieu et place de sa rémunération de conseiller et de la rémunération additionnelle prévue au présent paragraphe, une rémunération égale à 90 % de la rémunération de base du maire;
12°lorsqu’un membre du conseil exerce simultanément la fonction de président d’un arrondissement et la fonction de membre du comité exécutif, à l’exception d’un vice-président et du maire, ou la fonction de chef de l’opposition, il a droit à une rémunération annuelle additionnelle supplémentaire de 7 000 $;
13°(paragraphe supprimé);
14°(paragraphe supprimé);
15°(paragraphe supprimé);
16°(paragraphe supprimé);
17°(paragraphe supprimé);
18°(paragraphe supprimé);
19°(paragraphe supprimé);
20°(paragraphe supprimé);
Lorsqu’un membre du conseil exerce plusieurs fonctions donnant droit à une rémunération additionnelle il a droit de recevoir la rémunération additionnelle la plus élevée.
2002, R.V.Q. 17, a. 2;
2002, R.V.Q. 63, a. 3;
2002, R.V.Q. 224, a. 2;
2003, R.V.Q. 364, a. 1;
2005, R.V.Q. 833, a. 2.
